France-Espoir 2012-2017

Les homosexuels français pourront se marier et adopter mais n'auront pas accès à la procréation médicalement assistée, aux termes d'un projet de loi qui sera présenté en octobre en conseil des ministres, annonce la ministre de la Justice, Christiane Taubira.

Cette idée avait opposé pendant la campagne présidentielle le candidat socialiste François Hollande et Nicolas Sarkozy, qui s'y était déclaré opposé. Actuellement, les homosexuels français ont le droit à une simple union civile, le "Pacs", adopté sous le dernier gouvernement de gauche en 1999.

"Nous sommes bien conscients de toutes les dimensions philosophiques et anthropologiques entourant le mariage, mais nous estimons qu'elles ne peuvent venir percuter l'exigence d'égalité", dit la ministre dans une interview au quotidien catholique La Croix daté de mardi 11 septembre.

Christiane Taubira confirme que ce projet "va étendre aux personnes de même sexe les dispositions actuelles du mariage, de la filiation et de la parenté".

"Nous ouvrirons donc l'adoption aux couples homosexuels et ce, dans un cadre identique à celui actuellement en vigueur", ajoute-t-elle.

L'adoption pourra être individuelle ou conjointe. Ainsi, un homosexuel pourra adopter l'enfant biologique de son conjoint. Les conditions de l'adoption resteront les mêmes, l'obtention d'un agrément administratif suivie d'une décision judiciaire.

"Le gouvernement ne sous-estime pas ce qui est en jeu, il assume la position qu'il prend. Les choses ne sont pas binaires. Qui peut dire qu'un couple hétérosexuel élèvera mieux un enfant qu'un couple homosexuel, qu'il garantira mieux les conditions de son épanouissement ? ", dit la ministre.

Elle confirme par ailleurs que la procédure de "gestation pour autrui" - les "mères porteuses" - ne sera pas légalisée. "Le président a toujours été clair sur ce sujet lors de la campagne", dit-elle.