Vote du Mécanisme Européen de Stabilité

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Vote du Mécanisme Européen de Stabilité

Messagede alain21 » 21 Fév 2012, 12:59

ou MES , le vote c'est aujourd'hui .

Le mardi 21 février, à la demande du gouvernement, l’Assemblée nationale examinera en procédure d’urgence deux projets de loi :

a) le projet de loi ratifiant la décision du Conseil européen de modifier l’article 136 du TFUE

b) le projet de loi ratifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES)

Ce qui se prépare dans un silence scandaleux alors que ces projets devraient être au cœur des débats dans toute la presse, va au-delà de tout ce qu’on a connu jusqu’ici, au niveau européen, en matière d’abandon de souveraineté, de recul démocratique et d’opacité.

Pour s’en rendre compte, il faut savoir ce qu’est le MES et de quelle procédure on use pour le faire adopter.

http://www.jennar.fr/?p=2286#more-2286

Le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) : un FMI européen

Le texte définitif du traité instituant le MES a été adopté par les représentants des Etats membres de la zone euro le 2 février 2012.

Ce MES est destiné à prendre, à partir de juin 2013, la suite des instruments créés en 2010 pour faire face à la crise de la dette. Ce MES et le Pacte budgétaire (TSCG) sont complémentaires : à partir du 1 mars 2013, pour avoir accès aux aides du MES : un Etat devra avoir accepté toutes les dispositions sur l’austérité budgétaire contenues dans le TSCG.

Le MES, dont le siège est fixé à Luxembourg, est doté du statut d’une institution financière internationale bénéficiant des immunités dont jouissent les institutions internationales. Il n’a donc aucun compte à rendre ni au Parlement européen, ni aux parlements nationaux, ni aux citoyens des Etats membres et ne peut en aucun cas faire l’objet de poursuites. Par contre, doté de la personnalité juridique, le MES pourra ester en justice. Locaux et archives du MES sont inviolables. Il est exempté de toute obligation imposée par la législation d’un Etat Membre. Le MES, ses biens, fonds et avoirs jouissent de l’immunité de toute forme de procédure judiciaire.
Quien son las 3 banderas doctrinales del peronismo? La Justicia Social, la Independencia Económica y la Soberanía Política.
Que sont les 3 étendards du péronisme ? la justice sociale , l'indépendance économique et la souveraineté politique.

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Re: Vote du Mécanisme Européen de Stabilité

Messagede alain21 » 22 Fév 2012, 10:45

L'Assemblée nationale a adopté

Encore une fois , le PS s'abstient dans sa grande majorité (y compris Montebourg , chantre de la démondialisation) , sur un texte important sur l'Europe. Comme pour le traité de Lisbonne.
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Re: Vote du Mécanisme Européen de Stabilité

Messagede polaroid62 » 24 Fév 2012, 19:17

Cela prouve leur mauvaise fois comme sur tant d'autres sujets. La encore ils diront qu'ils ne savaient pas si vous voyez ce que je veux dire.
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Re: Vote du Mécanisme Européen de Stabilité

Messagede kpmpf » 15 Mar 2012, 22:29

L'Allemagne est engagée à hauteur de 27% du budget que ce fond envisage de se doter en vue de venir en aide aux pays en difficultés en contrepartie d'application d'une politique de rigueur stricte. Cela représente 197 milliards d'euros mais la subtilité est que la constitution allemande lui permets de s'affranchir de cette dotation obligatoire pourtant pour les autres et cela implique, selon ce dispositif approuvée par la droite, que la dotation des autres Etats seraient recalculées.

Voilà je crois une question qui serait intéressante de poser au chef de l'Etat qui vante les vertus de ce pacte budgétaire qui ne fait que transférer la souveraineté budgétaire de la France qui est considérée comme dans l'incapacité de mettre en oeuvre, par la volonté du peuple, une politique de redressement de nos finances publiques.
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